C’est une révolution qui s’opère dans le secteur domanial au Bénin. Sur le plateau d’Actu Matin, Gilles Fabrice Kossou, chef du département du cadastre à l’Agence nationale du domaine et du foncier (Andf), a levé le voile sur les avancées majeures du cadastre national. Cet outil, prévu par le Code foncier et domanial, se veut désormais la référence unique et incontestable pour toute information relative aux parcelles sur l’ensemble du territoire.
L’un des fléaux du foncier au Bénin a toujours été l’absence d’archivage fiable. « Certains quartiers de Cotonou disposent de plusieurs répertoires, ce qui alimente les litiges », a déploré Gilles Kossou. Le cadastre vient corriger cette anomalie en proposant une source unique d’information. Désormais, chaque transaction et chaque modification sur une parcelle seront tracées numériquement, offrant ainsi une visibilité totale aux propriétaires, aux notaires et aux mairies.L’information majeure de cette sortie reste la gratuité de l’enregistrement collectif.
Si l’obtention d’un titre foncier a longtemps été perçue comme un luxe élitiste, l’inscription au cadastre est, elle, entièrement financée par l’État et ses partenaires dans les zones de déploiement. « Les équipes passent de maison en maison pour enregistrer les parcelles à zéro franc », a rassuré le technicien. À ce jour, plus de 500 000 parcelles sont déjà répertoriées.
Après une phase expérimentale dans 12 communes dont Cotonou, Porto-Novo, Parakou et Abomey-Calavi, le gouvernement engage la phase de généralisation. Pour les zones non encore couvertes par les équipes mobiles, l’enregistrement reste possible à titre individuel, bien que soumis à des frais de géomètre. Contrairement aux idées reçues, le cadastre ne remplace pas le titre foncier, mais il en facilite grandement l’obtention.
Grâce au décret 2025-176 du 9 avril 2025, une parcelle déjà enregistrée au cadastre peut obtenir son titre foncier en seulement 30 jours, contre plusieurs mois, voire des années, par la procédure classique. De plus, le coût pour transformer une inscription cadastrale en titre foncier est désormais inférieur à 100 000 francs CFA. Face aux craintes liées aux limites du numérique, Gilles Kossou s’est voulu rassurant. Si les faussaires affinent leurs stratégies, les techniciens de l’ANDF renforcent continuellement la sécurité de la plateforme.
L’objectif est de garantir l’intangibilité des droits de propriété. Même en cas de perte de documents physiques, les propriétaires pourront désormais reconstituer leurs actes grâce à la base de données nationale.En appelant les populations à une forte mobilisation lors des passages des équipes de terrain, l’Andf pose les jalons d’un Bénin où la terre ne sera plus une source de conflit, mais un levier de développement économique sécurisé.
