Nouvelle étape décisive vers l’opérationnalisation complète du Sénat béninois. Réunie en audience plénière ce lundi 3 août 2026, la Cour constitutionnelle a déclaré conforme à la Constitution son règlement intérieur. Une décision rendue en procédure d’urgence qui dote officiellement l’institution de son cadre juridique de fonctionnement.
Saisie par la doyenne d’âge en second du Sénat à la suite de l’adoption du texte le 30 juillet dernier par les sénateurs, la haute juridiction n’a pas tardé à trancher. Sous la présidence du Professeur Cossi Dorothé Sossa, les conseillers ont examiné rigoureusement l’ensemble des dispositions soumises à leur appréciation. À l’issue des délibérations, la décision Dcc 26-006 du 3 août 2026 est tombée : l’intégralité du règlement intérieur respecte scrupuleusement la loi fondamentale. La Cour a par ailleurs ordonné la notification officielle de cette décision à la doyenne d’âge en second de l’institution, ainsi que sa publication au Journal officiel.
Cette démarche s’inscrit dans le cadre du contrôle obligatoire exercé par la Cour constitutionnelle sur les textes régissant le fonctionnement interne des grandes institutions de la République. En vertu des articles 117 et 123 de la Constitution du 11 décembre 1990, modifiée en 2019 et 2025, la Cour doit obligatoirement statuer sur les règlements intérieurs de l’Assemblée nationale, du Sénat, de la Haac et du Conseil économique et social avant toute mise en application. En validant ce texte, les sages de la Cour confirment une fois de plus leur rôle de garants de la régularité institutionnelle dans cette phase de réorganisation de l’appareil d’État.
Le Sénat franchit ainsi un cap majeur vers son ancrage définitif dans le paysage démocratique béninois.
Donatien Fernando SOWANOU
