Parlant de l’ossature des démocraties contemporaines, le Parlement tire sa puissance et sa souveraineté du lien direct ou indirect qui l’unit aux citoyens. L’examen des règles de fonctionnement du Sénat met pourtant en lumière un choix institutionnel singulier : celui d’une chambre haute affranchie de la sanction des urnes, soulevant des interrogations légitimes sur sa représentativité.
Le mode d’attribution des sièges constitue la première spécificité de cette institution. Selon les dispositions de l’article 4, la haute assemblée est exclusivement composée de membres de droit à l’instar des anciens grands serviteurs de l’État et de personnalités désignées par le pouvoir exécutif et la présidence de l’Assemblée nationale. Aucun siège n’est ainsi remis en jeu lors d’un scrutin populaire, qu’il soit direct ou indirect. Cette option politique détache le Sénat du principe traditionnel de la représentation nationale, en substituant la cooptation et la nomination institutionnelle à l’arbitrage des citoyens.
À cette absence d’ancrage électoral s’ajoute la question de la durée des fonctions. L’article 5 confère en effet aux membres de droit un mandat à vie, seulement délimité par une clause d’âge. Pourtant, cette assemblée non élue se voit investie de prérogatives décisionnelles de premier ordre, notamment un pouvoir de blocage (avis de non-objection requis) sur les réformes constitutionnelles, les lois électorales et la structuration des formations politiques (articles 3 et 73). L’octroi d’un tel droit de veto à des acteurs inamovibles pose la question de l’équilibre entre autorité institutionnelle et responsabilité devant l’opinion publique.
Le choix du régime des délibérations marque une rupture avec la pratique parlementaire classique. L’article 29 retient le principe du huis clos pour les séances plénières, ne réservant la publicité des débats qu’à titre exceptionnel. En soustrayant les échanges au regard des citoyens et de la presse, le texte prive l’espace public d’un élément essentiel du contrôle démocratique : la transparence de la décision publique.
