L’architecture institutionnelle de la transition malienne est-elle en train de se fissurer sous le poids du cumul des fonctions ? C’est la question qui brûle les lèvres des constitutionnalistes après l’analyse de Cheikh Oumar Dombia. En s’appuyant sur la Charte de la transition et la Constitution de 2023, l’expert soulève un lièvre juridique de taille: le maintien du Chef de l’État au poste de ministre de la Défense serait une violation flagrante des textes fondamentaux du Mali
Pour Cheikh Oumar Dombia, le cumul actuel des fonctions d’Assimi Goita, Président de la Transition et du poste ministériel de la Défense n’est plus tenable au regard de la nouvelle hiérarchie des normes. Le principal point d’achoppement réside dans la Constitution du 22 juillet 2023. En son article 51, la loi fondamentale est d’une clarté de cristal: « Les fonctions de Président de la République sont incompatibles avec l’exercice de toute autre fonction politique, de tout autre mandat électif, de tout emploi public et de toute autre activité professionnelle et lucrative. »
Ce principe d’incompatibilité vise à garantir l’impartialité du chef de l’État et à éviter une concentration excessive des pouvoirs. En occupant le portefeuille de la Défense, le Président de la Transition exerce, de fait, une « autre fonction politique » et un « emploi public ». Une situation qui, selon l’analyse de Dombia, place l’exécutif en porte-à-faux avec le serment de respecter la Constitution.
D’aucuns pourraient arguer que la Charte de la Transition, en tant qu’acte dérogatoire, prime sur la Constitution. Un argument balayé par la dernière modification de ladite Charte. En effet, l’article 5 (nouveau) stipule désormais que « Les pouvoirs et prérogatives du Président de la Transition sont définis dans la présente charte et la Constitution du 22 juillet 2023 ». En créant ce pont direct entre la Charte et la Constitution de 2023, le législateur de la transition a lui-même verrouillé le système.
Le Président de la Transition se doit donc de se conformer aux exigences de l’article 51. Dès lors, le cumul des fonctions n’est plus une simple irrégularité administrative, mais devient une violation caractérisée des deux textes majeurs régissant la période transitoire.
Cheikh Oumar Dombia exige du Président Assimi Goita l’abandon de son portefeuille ministériel pour se consacrer exclusivement à sa fonction de magistrat suprême, conformément à l’esprit et à la lettre de la loi.
Donatien Fernando SOWANOU
