Le Bénin renforce considérablement son dispositif de protection de l’environnement. Réunis en séance plénière le lundi 13 juillet 2026, les députés de la 10ᵉ législature ont adopté à l’unanimité la loi n°2026-15 portant sur l’environnement, un texte qui modernise la législation nationale et prévoit des sanctions particulièrement sévères contre les auteurs d’infractions environnementales.
Cette nouvelle loi remplace celle de 1999 et marque une étape importante dans la politique environnementale du pays. Elle vise à mieux prévenir les pollutions, protéger les ressources naturelles et responsabiliser tous les acteurs impliqués dans la gestion de l’environnement.
Jusqu’à 20 ans de prison pour les infractions les plus graves
L’une des principales innovations du texte réside dans le durcissement des sanctions.Toute personne reconnue coupable d’avoir enfoui ou déversé sur le territoire national des déchets dangereux, des substances toxiques ou tout autre polluant s’expose désormais à 20 ans de réclusion criminelle. Une amende comprise entre 1 et 10 milliards de FCFA est également prévue pour ces infractions particulièrement graves.Les personnes morales ne sont pas épargnées. Elles encourent les mêmes amendes, sans préjudice des poursuites pouvant être engagées contre leurs représentants légaux.
Pour d’autres infractions environnementales, les sanctions financières vont de 50 000 FCFA à plusieurs milliards de FCFA, selon la gravité des faits.
Une loi adaptée aux défis environnementaux actuels
Composé de 138 articles, répartis en huit titres et 24 chapitres, le nouveau texte redéfinit les règles de protection de l’environnement au Bénin.
Il traite notamment de :
la protection des milieux naturels ;la prévention des pollutions et des nuisances ;
l’évaluation environnementale des projets ;la préservation des ressources naturelles ;
ainsi que des mesures incitatives et des dispositions pénales.
Le gouvernement entend ainsi adapter le cadre juridique aux nouveaux défis liés aux changements climatiques, à l’urbanisation et à l’industrialisation.
Une gouvernance environnementale renforcée
La nouvelle loi accorde également une place plus importante aux collectivités territoriales, au secteur privé et aux organisations de la société civile dans la gestion de l’environnement.Elle intègre par ailleurs les engagements internationaux ratifiés par le Bénin en matière de protection de l’environnement, afin d’aligner la législation nationale sur les standards internationaux.Présenté devant les députés par le ministre de la Justice et de la Législation, Yvon Détchénou, le projet de loi ambitionne de renforcer durablement la gouvernance environnementale du pays.
Le défi de l’application
Avec l’adoption de la loi n°2026-15, le Bénin se dote d’un arsenal juridique plus moderne et plus dissuasif face aux atteintes à l’environnement.Le véritable défi reste désormais son application effective. Les autorités devront veiller au respect des nouvelles dispositions, notamment dans les secteurs les plus exposés aux risques de pollution, d’exploitation abusive des ressources naturelles et de non-respect des normes environnementales.Une mise en œuvre rigoureuse sera déterminante pour garantir une meilleure protection de l’environnement et préserver durablement les ressources naturelles du pays.
Firmin DANNON
