Ce vendredi 10 juillet 2026, l’Assemblée nationale a voté à l’unanimité une loi portant abrogation des dispositions relatives à la Commission électorale nationale autonome (Cena). Une décision motivée par un souci de rationalisation des ressources publiques, alors qu’aucune élection n’est prévue avant 2031.
Réunis en séance plénière sous la direction du président de l’Assemblée nationale, et en présence du ministre de la Justice et de la Législation, Yvon Détchénou, les parlementaires ont adopté la loi nº2026-14. Ce texte abroge l’ensemble des dispositions du titre II du livre premier du Code électoral de novembre 2019, modifié en mars 2024. Un ancrage légal qui touchait directement le cœur de la structure d’organisation des scrutins en République du Bénin.
Le vote de cette loi entraîne la suppression provisoire de la Cena, entité constitutionnelle qui englobe à la fois le Conseil électoral et la Direction générale des élections (Dge). L’institution est ainsi mise en veilleuse en attendant qu’une étude approfondie soit menée sur sa restructuration et sa configuration complètes. Sur le plan opérationnel, la transition s’organisera par décret pris en Conseil des ministres, lequel fixera les modalités de conservation du patrimoine de l’institution et la liquidation de ses engagements. Quant aux agents permanents, la loi précise que le personnel de la Cena est mis à la disposition de l’administration publique.
Cette initiative législative, portée par le député Augustin Ahouanvoebla et soutenue à l’unanimité par ses collègues, part d’un constat factuel : le mandat de cinq ans non renouvelable des membres actuels de la CENA arrive à expiration ce mardi 14 juillet 2026. Or, le calendrier électoral béninois a profondément changé. Les récentes réformes politiques ayant consacré l’alignement à sept (7) ans des mandats du président de la République, des députés et des conseillers communaux, le Bénin entre dans une longue période sans aucun scrutin. De fait, une nouvelle équipe installée ce mois-ci n’aurait eu aucune élection politique à organiser avant 2031.
C’est donc par souci de rationalisation et de bonne gestion des deniers publics qu’il a été jugé opportun de ne pas renouveler l’organe de gestion des élections dans sa forme actuelle, s’évitant ainsi d’entretenir une institution budgétivore en période de vacance électorale prolongée. Les regards se tournent désormais vers le pouvoir exécutif pour les décrets d’application qui acteront cette transition.
Donatien Fernando SOWANOU
